Les prescripteurs habilités

Les prescripteurs habilités

On entend par « prescripteur » tout organisme ou personne habilités à évaluer, à l’issue d’un diagnostic socioprofessionnel, l’éligibilité d’un candidat au dispositif IAE.

Le prescripteur habilité a pour mission d’orienter une personne en difficulté vers les employeurs solidaires afin de l’aider à trouver un emploi durable pour retrouver sa place dans la société. ‌

Le prescripteur habilité peut :

  • Proposer des candidatures aux employeurs solidaires
  • Valider l’éligibilité à l’IAE d’un candidat pour 6 mois (valable sur toutes les structures)
  • Déroger aux critères administratifs exigés pour l’IAE (s’il estime qu’un parcours IAE est pertinent suite au diagnostic socio-professionnel)
  • Déroger au délai de carence entre 2 PASS IAE/Agrément (délai de carence = 2 ans)
  • Autoriser une prolongation du PASS IAE

Les SIAE n’ont pas besoin de vérifier les critères d’éligibilité d’un candidat envoyé par un prescripteur habilité avant embauche.

Sur les emplois de l’inclusion, lorsque le délai d’éligibilité de 6 mois d’un candidat est dépassé, l’employeur solidaire peut vérifier et valider lui-même les critères d’éligibilité. Il n’a pas besoin de passer par le prescripteur habilité.

Voir la Liste des prescripteurs habilités au national

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Dernière mise à jour le 25 février 2022